ACO assiste les entreprises dans le cadre des litiges que ces dernières rencontrent au cours de leur vie sociale, que ce soit :

En matière précontentieuse :

  • Diagnostic préalable
  • Détermination de la stratégie
  • Assistance dans la phase de négociation amiable
  • Rédaction des protocoles transactionnels

En matière contentieuse :

  • Définition de la stratégie et des procédures judiciaires adaptées
  • (procédures d’urgence, mesures conservatoire, etc …)
  • Représentation devant les juridictions civiles et commerciales
  • Examen des décisions rendues ainsi que de l’opportunité des éventuelles voies de recours
  • Exécution des décisions rendues

ACO intervient principalement en matière de :

Contentieux d’actionnaires (mise en jeu de Pacte d’actionnaires : clause de sortie, exécution forcée, exclusion d’association, révocation de dirigeants, validité des décisions sociales etc…)

Contentieux post-acquisition (mise en jeu de GAP, clause de non-concurrence des dirigeants…)

Contentieux général des affaires :

  • Droit de la distribution (agents commerciaux, litige clients - fournisseurs, rupture abusive des relations
  • contractuelles établies, etc…)
  • Baux commerciaux (mise en jeu de la clause résolutoire, contentieux des loyers, renouvellement, etc…)
  • Droit des sûretés