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ACO EXPERT - 26 NOVEMBRE 2019

26 novembre 2019

L'entreprise, l'inspection du travail et l'URSSAF.

Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) : La CNAM précise les dispositions du décret du 23 avril 2019 qui a modifié la procédure de reconnaissance des AT/MP

12 septembre 2019

ACO NEWS 12 septembre 2019 - Reconnaiss

Un salarié ayant signé une convention de forfait inférieure au plafond de 218 jours n’est pas considéré comme étant à temps partiel

27 juin 2019

ACO NEWS 27 juin 2019 - Un salarié ayant

Inaptitude : l'obligation de reclassement ne s'applique pas aux apprentis

04 juin 2019

ACO NEWS 04 juin 2019 - Inaptitude : l'obligati

Rupture conventionnelle : une convention de rupture peut être valablement conclue avec un salarié déclaré inapte à son poste après un accident du travail

21 mai 2019

ACO NEWS 21 mai 2019 - Rupture conventionnelle : une co