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ACO EXPERT - 20 FEVRIER 2020

20 février 2020

État des lieux de la jurisprudence 2019 et perspectives 2020

Licenciement pour inaptitude : le salarié travailleur handicapé a droit au bénéfice du doublement de la durée de préavis dans la limite de trois mois en cas de manquement à l’obligation de reclassement.

15 janvier 2020

ACO NEWS - Actualité jurisprudentielle - 15/01/19

Congé parental : la salariée non réintégrée peut invoquer une discrimination indirecte

17 décembre 2019

ACO NEWS - Actualité jurisprudentielle - 17/12/19

ACO EXPERT - 26 NOVEMBRE 2019

26 novembre 2019

L'entreprise, l'inspection du travail et l'URSSAF.

Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) : La CNAM précise les dispositions du décret du 23 avril 2019 qui a modifié la procédure de reconnaissance des AT/MP

12 septembre 2019

ACO NEWS 12 septembre 2019 - Reconnaiss