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Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) : La CNAM précise les dispositions du décret du 23 avril 2019 qui a modifié la procédure de reconnaissance des AT/MP
12 septembre 2019
ACO NEWS 12 septembre 2019 - Reconnaiss
Un salarié ayant signé une convention de forfait inférieure au plafond de 218 jours n’est pas considéré comme étant à temps partiel
27 juin 2019
ACO NEWS 27 juin 2019 - Un salarié ayant
Inaptitude : l'obligation de reclassement ne s'applique pas aux apprentis
04 juin 2019
ACO NEWS 04 juin 2019 - Inaptitude : l'obligati
Rupture conventionnelle : une convention de rupture peut être valablement conclue avec un salarié déclaré inapte à son poste après un accident du travail
21 mai 2019
ACO NEWS 21 mai 2019 - Rupture conventionnelle : une co