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ACO assiste les entreprises dans le cadre des litiges que ces dernières rencontrent au cours de leur vie sociale, que ce soit :
En matière précontentieuse :
- Diagnostic préalable
- Détermination de la stratégie
- Assistance dans la phase de négociation amiable
- Rédaction des protocoles transactionnels
En matière contentieuse :
- Définition de la stratégie et des procédures judiciaires adaptées
- (procédures d’urgence, mesures conservatoire, etc …)
- Représentation devant les juridictions civiles et commerciales
- Examen des décisions rendues ainsi que de l’opportunité des éventuelles voies de recours
- Exécution des décisions rendues
ACO intervient principalement en matière de :
Contentieux d’actionnaires (mise en jeu de Pacte d’actionnaires : clause de sortie, exécution forcée, exclusion d’association, révocation de dirigeants, validité des décisions sociales etc…)
Contentieux post-acquisition (mise en jeu de GAP, clause de non-concurrence des dirigeants…)
Contentieux général des affaires :
- Droit de la distribution (agents commerciaux, litige clients - fournisseurs, rupture abusive des relations
- contractuelles établies, etc…)
- Baux commerciaux (mise en jeu de la clause résolutoire, contentieux des loyers, renouvellement, etc…)
- Droit des sûretés