Mentions légales

CONTACTEZ-NOUS

2 régions
3 adresses
Ecrivez-nous / Rejoignez-nous

Le site www.aco.avocat.fr (ci-après le « Site ») est édité par SELARL ACO, inscrit au RCS de Lyon sous le n° 448 729 368, dont le siège social est situé 31 rue Mazenod 69003 LYON. (Tel : 04 72 56 46 80).

Le directeur de la publication du Site est : SELARL ACO (contact@aco.avocat.fr)

L’hébergeur du Site est : Ce site est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX Cedex 1

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

Tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un courrier à : SELARL ACO, dont le siège social est situé 31 rue Mazenod 69003 LYON..

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le compose (architecture, textes, photographies, illustrations, programmes informatiques…) sont la propriété SELARL ACO ou de ses prestataires techniques. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée serait illicite et constituerait une contrefaçon.

Responsabilité

La SELARL ACO, ses membres et ses dirigeants ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au site et/ou d’une utilisation du site, sous quelque forme que ce soit, que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

Le site n’a qu’une fonction d’information générale et les informations qu’il contient ne peuvent jamais être considérées comme constituant un conseil juridique ou une offre de conseil juridique.

Les sites auxquels l’utilisateur peut accéder à partir de liens hypertextes sur le site sont indépendants de la SELARL ACO et exploités sous la responsabilité exclusive de leur auteur. Par ces liens, la SELARL ACO ne prend aucun engagement, ni ne formule aucune déclaration quant auxdits sites et ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité à ce titre.

Données personnelles

SELARL ACO veille à la protection de vos données personnelles. En sa qualité de responsable du traitement,  SELARL ACO met tout en œuvre pour que son activité soit conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Vos données personnelles sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En ce sens, SELARL ACO traite vos données personnelles pour répondre aux deux finalités ci-dessous :

–          D’une part, la gestion de votre dossier dans le cadre de la relation contractuelle avocat/client. Dans cette hypothèse, le traitement est fondé sur l’exécution du contrat qui vous lie à la SELARL ACO  ;

–          D’autre part, pour la gestion de votre abonnement à notre newsletter, auquel cas le traitement est fondé sur l’intérêt légitime compte tenu de l’activité de diffusion d’actualités juridiques en droit français, ainsi que de l’actualité juridique de notre cabinet, en direction de ses clients, clients potentiels, prescripteurs et partenaires.

La SELARL ACO ne communique vos données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés. Ces destinataires sont : les avocats, les juristes, le personnel administratif de la SELARL ACO ainsi que le prestataire informatique et le gestionnaire des envois emails de la newsletter. L’ensemble des destinataires sont liées par contrat à la SELARL ACO, et tenues dans le cadre de ces contrats au respect des dispositions du Règlement(UE) 2016/679.

La SELARL ACO ne transfère pas vos données personnelles à des Etats tiers à l’Union Européenne.

Conformément au principe de limitation de la conservation, la SELARL ACO définit la durée de conservation de vos données personnelles comme suit :

–          En ce qui concerne l’envoi de la newsletter, jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter ;

–          En que concerne la gestion des dossiers client, jusqu’à l’expiration du délai de prescription de notre responsabilité professionnelle à l’issue de notre mission de conseil, d’assistance et/ou de représentation.

Vous bénéficiez auprès de la SELARL ACO d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification ou d’effacement de celles-ci et le cas échéant, d’un droit de leur portabilité. Vous disposez par ailleurs d’un droit à la  limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que du droit à vous opposer à leur traitement.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment.

Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, vous pouvez nous contacter à tout moment, en nous adressant votre demande par courrier à l’adresse postale qui figure ci-contre : SELARL ACO, 31 rue Mazenod 69003 LYON ou par e-mail : contact@aco.avocat.fr

A l’appui de votre demande, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.

Nous vous informons également que vous disposez du droit de présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Créateurs du site
Bacon Luxe communication (graphisme)
Chemin de Cuers - Techno Parc Bâtiment B10 - 69130 ECULLY
Tél. 04 78 37 86 00

Dark Design (développement)
123 rue des Beaux Regards - 51420 NOGENT L'ABBESSE
Tél. 03 26 04 14 72

 

 

Crédits photos

© Shutterstock.com

© EQRoy / Shutterstock.com

© Pierre Jean Durieu / Shutterstock.com